CHSCT OAB : La Cour de Cassation donne gain de cause à la CGT NRS !

 

C’est une excellente nouvelle ! La Cour de Cassation que nous avons saisie il y a près d'un an en vue d’annuler les élections du CHSCT OAB vient de rendre son verdict : elle nous a donné raison !

Pour rappel, grâce à un petit jeu de passe-passe orchestré par la direction avec la complicité des autres organisations syndicales, la CGT NRS s’était vue confisquer la quasi-totalité des sièges du CHSCT qui lui revenaient de droit. Alors que nous avions recueilli près de la moitié des suffrages électoraux, nous n’avions obtenu que 5 sièges sur 25 ! Cherchez l’erreur !

Le principe de cette petite manœuvre était le suivant. Un accord d’entreprise signée en juillet 2014 par la CFE-CGC et la CFDT, avait introduit une clause illicite, créée spécialement pour l’occasion. Cette clause stipulait que les élections du CHSCT, bien que nationales, devaient procéder à une répartition des sièges par site géographique. Autrement dit, cette clause empêchait les salariés de se présenter librement, quel que soit le site géographique où ils travaillent. C’est antidémocratique et tout à fait contraire à la loi ! Et cela a conduit à mettre en place un CHSCT non représentatif de la voix des salariés d’OAB.

Par un arrêt très clair, la Cour de Cassation a heureusement remis de l’ordre et sanctionné l’accord abusif.

Alors que la nouvelle loi travail, dite loi El Khomri, vise à privilégier les accords d’entreprise dérogatoires au Code du Travail, nous avons pu constater à travers l’expérience des élections CHSCT et à travers la mesure de basculement forcé des cadres autonomes, que remettre ainsi en cause la hiérarchie des normes pouvait pénaliser les salariés. Il suffit qu’un, ou plusieurs, syndicat peu scrupuleux (si, si, on en connait …) signe un accord d’entreprise moins-disant pour que l’ensemble des salariés en fassent les frais ! À méditer pour les prochaines élections !

Toujours est-il que c'est aussi une belle victoire pour tous les salariés d’OAB qui aspirent à un CHSCT juste et œuvrant à protéger leur santé et leur sécurité !